SERVICES

L'équipe

Missions de la Commission

  • Animer un cadre de discussions et de traitement de thématiques sectorielles
  • Défendre les intérêts des éditeurs de presse, de vidéo, de musique, de jeux, de petites annonces et de services mobiles et vocaux
  • Proposer une veille sectorielle réglementaire et déontologique

Axes de travail de la Commission
 

Presse en ligne

Statut de presse en ligne, Aides à la presse, Syndication, Notion de presse d’infirmation politique et citoyenne, Education aux médias. / Droit à l’oubli vs liberté de la presse : Suppression des contenus à la source, déréférencement par le moteur de recherche.
 

TV connectée

Réflexions sur le second écran, le standard HbbTV, la Social TV et les recommandations TV, la VOD, la SVOD, la smart TV, le multi-tasking, l’IP TV, la 4K.
 

Musique et Radios

Définition des services audiovisuels numériques, conventionnement, régulation.
 

Jeux d’argent en ligne

Paris sportifs, Paris hippiques, Protection des joueurs, Skill Games, Poker en ligne, modalités de mise en conformité avec la loi relative à la consommation...
 

Petites Annonces, intermédiation
 

Services mobiles et vocaux

DSP2, rééquilibrage du partage de la valeur opérateurs de téléphonie/éditeurs de contenus étant donnés les impacts de la loi conso sur les parcours éditeurs, modalités de mise en conformité avec la loi relative à la consommation...

 

 

Articles et comptes rendus disponibles

Le GESTE réaffirme son soutien à la désignation d’un médiateur de la musique

Dans un courrier adressé fin avril à Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la communication, les principales associations du secteur de la musique en ligne (GESTE, ESML, ADAMI, GAM et FELIN) ont renouvelé leur soutien en faveur de la désignation d’un médiateur de la musique. La mise en place de ce médiateur constitue l’une des mesures phares du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine porté par Fleur Pellerin.

Le GESTE rappelle son attachement à la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Le 21 avril dernier, les principales organisations professionnelles représentatives de la presse (GESTE, SPQR, SPQD, SPQN, SEPM, SAPIG, SPIIL, SAPHIR, FNPS, FFAP et FPPR) ont unanimement manifesté leur attachement à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Figure emblématique de la liberté d’expression, cette loi instaure selon les éditeurs un dispositif équilibré permettant à la fois de sécuriser l’activité légitime des journalistes et de protéger les citoyens en cas d’abus. C’est pourquoi les organisations professionnelles de la presse tiennent à rappeler que « l’émotion suscitée par des évènements exceptionnels ou des comportements inadaptés ne doit pas conduire à des dispositifs répressifs attentatoires aux libertés ».

Aides à la presse: évolution des modalités de dépôt des dossiers au Fonds stratégique

Les modalités de dépôt des dossiers de demande d'aide au titre du Fonds stratégique pour le développement de la presse évoluent. Désormais, les dossiers de demande égale ou supérieure à 50 000 € pourront être déposés tout au long de l'année. 
​Les dossiers complets aux dates visées seront examinés lors des séances des comités d'orientation prédéfinies.

Radio 2.0 : baromètre et livre blanc

Baromètre et Livre blanc Radio 2.0

OBSERVATOIRE RADIO 2.0 : GESTE/MEDIAMETRIE

En janvier 2015, les sites de Radio 2.0 ont rassemblé 11,8 millions de visiteurs uniques, représentant une couverture de 25,3%.

Le livre blanc Radio 2.0 IAB/GESTE est disponible au téléchargement

Commission Déontologie des services mobiles et vocaux – 10 mars 2015

  • Point sur les actions de lobbying et la directive DSP 2
  • Mise en conformité avec la loi Hamon et la recommandation de la CNIL sur les cookies
  • Directive sur le règlement extrajudiciaire de litiges
  • Point sur les modifications à venir des chartes Internet+
  • Authentification de l’utilisateur dans le cas des services à l’abonnement
  • Affiliation : Projet de charte du GESTE
  • Cashback : évolution des chartes Internet+

Simplification du régime des loteries publicitaires

La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, met en conformité le droit français avec le droit communautaire concernant les loteries publicitaires.

Signalétique tarifaire des numéros des services à valeur ajoutée (SVA)

L’application de la réforme de la tarification des appels s’accompagne de la mise en place d’une signalétique dont l’élaboration a été coordonnée par l’association SVA+. Cette signalétique, les modalités et les exceptions à la règle ont été formalisées dans un document disponible sur le site SVA+.

Pour préserver la pérennité des jeux d’argent en ligne

Contribution du GESTE dans le cadre de la concertation du CNNum sur le numérique (2014).

La loi du 12 mai 2010 a favorisé le développement d'un marché du poker en ligne soumis à un haut niveau de professionnalisme. La qualité du cadre de régulation du secteur n’est aujourd’hui plus remise en cause.

Le marché régulé du poker en ligne apporte en outre une contribution positive à la filière. A titre d'exemple, les casinos terrestres bénéficient d’un reversement imputé sur la fiscalité applicable aux opérateurs de poker en ligne.